1. Éditeur du site et de l'application
Le site et l'application accessibles à l'adresse app.too-french.com (ci-après le « Service ») sont édités par :
TOO FRENCH, SAS (société par actions simplifiée)
- Capital social : 5 000 euros
- Siège social : 55, impasse Mac Gaffey, 34070 Montpellier, France
- Immatriculation : 897 496 543 R.C.S. Montpellier
- Numéro SIREN : 897 496 543
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR16897496543
- Adresse électronique : contact@too-french.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Marc Lavigne Delville, en sa qualité de président de la société TOO FRENCH.
3. Hébergement
L'hébergement du Service et le stockage des données sont assurés par les prestataires suivants :
| Prestataire | Rôle | Localisation des serveurs | Coordonnées |
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application | Francfort, Allemagne (région eu-central-1 / fra1) | 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis |
| Supabase | Base de données | Europe centrale (Zurich, Suisse) | Supabase, Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour |
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (structure, textes, contenus pédagogiques, exercices, parcours d'apprentissage, marques, logos, graphismes, photographies, bases de données, logiciels et code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de TOO FRENCH ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, extraction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
La marque TOO FRENCH ainsi que les logos associés sont des signes distinctifs appartenant à l'éditeur. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur.
5. Données personnelles et cookies
Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est décrit en détail dans la Politique de confidentialité du Service, qui fait partie intégrante de la présente information légale.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données à l'adresse marc@toofrench.com ou contact@too-french.com.
6. Responsabilité
TOO FRENCH s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Service, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence totale d'erreurs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Service, de son utilisation ou d'une indisponibilité temporaire.
Le Service peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'usage qui pourrait en être fait.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'éditeur adhère à un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Tél : 01 89 47 00 14. Site : cm2c.net. Courriel : litiges@cm2c.net.
Les modalités de saisine sont précisées dans les Conditions générales de vente.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de compétence applicables, notamment en matière de protection des consommateurs.
9. Contact
Pour toute question relative au Service, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse contact@too-french.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social mentionnée à l'article 1.