Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le site et l'application app.too-french.com (ci-après le « Service »), édités par TOO FRENCH, SAS, dont le siège social est situé 55, impasse Mac Gaffey, 34070 Montpellier, France, immatriculée sous le numéro 897 496 543 R.C.S. Montpellier.
Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les conditions financières et les modalités de souscription aux offres payantes sont précisées dans les Conditions générales de vente (CGV).
Article 2 — Description du Service
TOO FRENCH est une plateforme spécialisée dans le français langue étrangère (FLE). Le Service s'adresse à deux catégories d'utilisateurs :
- Les apprenants : personnes non francophones souhaitant progresser en français dans le cadre d'un projet d'études, d'évolution professionnelle ou d'intégration. Le Service leur propose un parcours d'apprentissage à forte profondeur pédagogique, un catalogue d'exercices et un assistant pédagogique fondé sur l'intelligence artificielle (« APIA »).
- Les professeurs de FLE : enseignants en institution ou indépendants disposant d'outils professionnels pour enseigner, ainsi que de la possibilité de recommander la plateforme à leurs étudiants.
Article 3 — Accès au Service
Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, des cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de l'éditeur. L'accès nécessite une connexion internet, dont le coût demeure à la charge de l'utilisateur.
L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
Article 4 — Création de compte
L'utilisation du Service requiert la création d'un compte personnel. L'inscription peut être effectuée soit au moyen du formulaire de création de compte, soit via le service d'authentification « Google Sign-In » (Google Connect).
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de modification. Chaque compte est strictement personnel.
4.1. Sécurité des identifiants
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, il s'engage à en informer sans délai l'éditeur.
4.2. Conditions liées aux mineurs
Lorsque l'utilisateur est mineur, il déclare disposer de l'autorisation préalable du titulaire de l'autorité parentale, lequel reconnaît et accepte les présentes CGU. Le traitement des données des mineurs est encadré par la Politique de confidentialité.
Article 5 — Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment de :
- Utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, serveurs ou réseaux liés au Service ;
- Introduire des virus ou tout code de nature à perturber le fonctionnement du Service ;
- Extraire, reproduire ou réutiliser, de façon non autorisée, tout ou partie des contenus et bases de données du Service ;
- Partager, revendre ou mettre à disposition de tiers ses identifiants ou les accès payants dont il bénéficie ;
- Détourner l'usage de l'Assistant Pédagogique IA (« APIA ») à des fins étrangères à l'apprentissage ou à l'enseignement du français.
Article 6 — Programme destiné aux professeurs
Les professeurs de FLE bénéficient d'outils dédiés et de la possibilité de recommander la plateforme à leurs étudiants, le cas échéant en contrepartie d'une rémunération ou d'avantages définis séparément. Le professeur s'engage à présenter le Service de manière loyale et exacte, et à ne procéder à aucune affirmation trompeuse à son égard. Les conditions financières applicables aux professeurs figurent dans les CGV.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Service (parcours, exercices, supports pédagogiques, textes, marques, logos, interfaces, logiciels et bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de TOO FRENCH ou de ses partenaires.
L'abonnement ou l'accès au Service confère à l'utilisateur un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et non transférable, pour la seule durée de son accès et pour ses besoins propres d'apprentissage ou d'enseignement. Toute autre exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Article 8 — Disponibilité, maintenance et évolutions
L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité et la qualité du Service. Il peut néanmoins en suspendre l'accès pour des opérations de maintenance ou de mise à jour. L'éditeur s'efforce d'informer les utilisateurs des interruptions programmées significatives.
Article 9 — Responsabilité
Le Service constitue un outil d'aide à l'apprentissage et à l'enseignement du français. L'éditeur ne garantit pas l'atteinte d'un résultat déterminé, tel que la réussite à un examen, l'obtention d'un diplôme, d'un titre de séjour ou de la nationalité, ces résultats dépendant de facteurs propres à l'utilisateur et de décisions d'organismes tiers.
Les contenus générés par l'Assistant Pédagogique IA (« APIA ») sont fournis à titre indicatif et peuvent comporter des imprécisions. Ils ne sauraient se substituer à l'appréciation d'un enseignant ou à des sources officielles. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU et que l'utilisateur déclare avoir lue et acceptée.
Article 11 — Suspension et résiliation
En cas de manquement de l'utilisateur à ses obligations au titre des présentes CGU, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer son compte, sans préavis en cas de manquement grave, et sans préjudice de tout recours. L'utilisateur peut quant à lui fermer son compte à tout moment, sous réserve des conditions financières prévues aux CGV pour les abonnements en cours.
Article 12 — Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur et publiée sur app.too-french.com à la date d'utilisation du Service. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative préalable de résolution amiable auprès de l'éditeur à l'adresse contact@too-french.com, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs. Les modalités de médiation de la consommation sont précisées dans les CGV et les Mentions légales.